Contrat libéral : collaboration ou remplacement ? Quel choix faire ?

Comme le dit si bien l’adage, les paroles s’envolent, les écrits restent. C’est pourquoi la signature d’un contrat libéral est une étape incontournable. Ce document formalise vos droits et obligations, ainsi que celles du titulaire, et constitue une preuve précieuse en cas de litige. De plus, il doit être transmis à votre Ordre professionnel.

Le remplacement : une porte d’entrée dans le monde libéral

Le remplacement est souvent la première étape choisie par les jeunes professionnels libéraux. Il présente l’avantage de vous libérer de la gestion administrative du cabinet (facturation, télétransmission, suivi des encaissements), tout en vous permettant de découvrir progressivement son fonctionnement. Une entente se construit autour de l'activité de soins : vous venez quelques jours ou quelques heures et ne travaillez pas en même temps que le titulaire. Cependant, il garde en contrepartie un pourcentage des honoraires que vous encaissez, pouvant aller de 10 à 40 % selon la profession et la localisation du cabinet. De plus, la flexibilité dans l’organisation de votre emploi du temps est réduite, notamment pour les nuits et week-ends.

Attention : contrairement à une idée reçue, être remplaçant ne vous dispense pas de créer votre entreprise individuelle en tant que professionnel de santé libéral.

Notre conseil : le contrat de remplacement est généralement fourni par le titulaire. Cependant, il est essentiel de le passer au crible, notamment sur les points suivants : la durée du remplacement, le montant de la rétrocession, les clauses de non-concurrence ou de non-réinstallation (pour éviter tout conflit autour de la patientèle), les éventuelles modifications apportées aux contrats types de votre Ordre professionnel.

La collaboration libérale : construire votre propre patientèle

En optant pour une collaboration libérale, le fonctionnement est différent. Vous gérez directement la facturation et l’encaissement de vos honoraires (patients, mutuelles, Assurance Maladie) et reversez ensuite une redevance au titulaire, pour les frais liés à la pratique quotidienne. Ce modèle vous permet de développer progressivement votre propre patientèle au sein du cabinet du titulaire, tout en bénéficiant de son infrastructure. Néanmoins, le titulaire reste seul décisionnaire dans la gestion du cabinet. 

Notre conseil : comme pour le remplacement, la vigilance s’impose dans la lecture et la négociation du contrat. Soyez particulièrement attentif au montant de la redevance, aux clauses de non-réinstallation ou de non-concurrence, aux modalités liées au rachat du droit de présentation de la patientèle, au forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet, à toute modification par le titulaire aux modèles fournis par votre Ordre professionnel.