Adhérer à une AGA, encore un intérêt ?
Adhérer à une AGA : est-ce encore avantageux ?
L'Association de Gestion Agréée (AGA) est un organisme à but non lucratif, agréé par l’administration fiscale, qui accompagne les professions libérales, dont les professionnels de santé, dans leurs obligations administratives et fiscales. Son rôle n’est pas seulement de vous apporter un soutien, mais également d’alléger certains contrôles comptables.
Quels avantages fiscaux depuis 2023 ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, l’adhésion à une AGA offrait deux avantages fiscaux majeurs : la non-majoration du bénéfice imposable et une réduction d’impôt pour frais de comptabilité. Depuis le 1er janvier 2023, seul le second avantage demeure.
Cela dit, adhérer à une AGA reste particulièrement intéressant pour les professionnels de santé libéraux. En effet, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 2/3 de vos frais comptables (y compris les honoraires de votre expert-comptable et l’adhésion à l’AGA), avec un plafond fixé à 915 € par an.
Pour profiter de cet avantage fiscal sur l’année en cours, vous devez adhérer dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou, si vous êtes déjà en exercice, avant le 31 mai de chaque année.
Notre conseil : même si vous êtes en régime micro-BIC, il est judicieux d’adhérer à une AGA. Si, par la suite, vous décidez de passer au régime de la déclaration contrôlée pour optimiser votre fiscalité, vous pourrez toujours bénéficier des avantages liés à votre adhésion, évitant ainsi une perte d’opportunités fiscales sur l’année en cours. Et étant donné le coût modéré de l’adhésion, le gain fiscal potentiel dépasse largement cette dépense.
Un contrôle renforcé pour plus de sécurité
Une fois votre déclaration fiscale (2035) transmise à l’AGA, celle-ci réalise un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV). Ce contrôle permet de vérifier la régularité de votre comptabilité, et un compte-rendu de mission vous est ensuite transmis, ainsi qu’à l’administration fiscale.
En parallèle, l’adhésion à une AGA vous soumet également à un Examen Périodique de Sincérité (EPS), tous les 6 ans si votre comptabilité est tenue par un expert-comptable. Cet examen, plus approfondi que l’ECCV, renforce la transparence de votre comptabilité. Tout comme pour l’ECCV, un compte-rendu est envoyé à l’administration fiscale et à vous-même.
Notre conseil : en maintenant votre adhésion à une AGA, vous diminuez le risque de contrôle fiscal. L’ECCV et l’EPS sont des outils précieux pour sécuriser votre situation fiscale et anticiper toute difficulté éventuelle avec l’administration fiscale.
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