Micro-BNC, micro-entreprise, RSPM : est-ce le régime adapté à votre activité libérale ?

En tant que professionnels de santé libéraux, vous avez le choix entre plusieurs régimes fiscaux et sociaux. Chacun de ces régimes offre des avantages apparents, mais en réalité, qu'est-il vraiment le plus pertinent pour vous ? La réponse dépend souvent de vos charges réelles, de vos recettes et de votre situation professionnelle. Avant de faire un choix, il est crucial de comprendre les particularités de chaque régime, afin de ne pas risquer de payer plus d’impôts et de cotisations sociales que nécessaire. 

Le régime déclaratif spécial dit "micro-BNC"

Le régime micro-BNC repose sur un principe simple : l'administration fiscale considère que votre bénéfice imposable est égal à 66 % de vos recettes encaissées, soit un abattement forfaitaire de 34 % pour les charges. Cet abattement inclut toutes vos dépenses professionnelles, telles que les redevances de collaboration, les cotisations sociales, ou encore vos frais de déplacement, de formation, etc. (peu importe le montant réel de vos charges sur l'année). Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € sur deux années consécutives, avec des exceptions pour les premières années d’activité. 

Notre conseil : attention à la réalité de vos charges car, si elles dépassent l'abattement forfaitaire de 34 %, le régime micro-BNC pourrait ne pas être le plus avantageux.

Particularités du régime simplifié des professions médicales dit "RSPM"

Le RSPM s’adresse aux étudiants en médecine et aux médecins conventionnés exerçant leur activité exclusivement en tant que remplaçant, avec des recettes inférieures à 19 000 € par an, dans la limite maximale de 38 000 € sur 2 ans consécutifs. 

D'un point de vue fiscal, votre bénéfice imposable sera déterminé selon le régime micro-BNC, comme évoqué ci-dessus. 

D'un point de vue social, ce régime propose un mécanisme simplifié de cotisations sociales. Elles sont versées en fonction de votre chiffre d'affaires (CA) et sur la base d'un taux unique de 13,50 % (si CA ≤ 19 000 €) ou de 21,20 % (si CA > 19 000 € et  ≤ 38 000 €). Vos cotisations sociales sont collectées par l'URSSAF, qui se charge ensuite d'en informer la CARMF concernant vos droits acquis. 

Notre conseil : la gestion de vos cotisations sociales est plus simple, mais si vos revenus augmentent, vous serez rapidement soumis à des cotisations plus élevées et à un autre régime fiscal.

Particularités du régime micro-entrepreneur dit "auto-entrepeneur"

Professionnel de santé libéral, vous êtes éligible à ce régime si votre profession relève de la CIPAV ou de la SSI (ex RSI), par exemple si vous êtes psychologue, ostéopathe, ergothérapeute, psychomotricien, diététicien. Ce régime ne vous est donc pas accessible si vous êtes un professionnel de santé conventionné (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste, orthoptiste). De plus, quelques conditions sont à respecter (CA ≤ 77 700 € sur deux années consécutives, choix du régime déclaré avant le 30 septembre pour une application l'année suivante).

D'un point de vue fiscal, votre bénéfice imposable sera déterminé selon le régime micro-BNC, comme évoqué ci-dessus, sauf si vous optez pour le versement forfaitaire libératoire d'un montant égal à 2,2 % de votre CA, payé chaque mois ou trimestre selon votre choix (sous réserve que votre revenu fiscal de référence N-2 du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial). 

D'un point de vue social, ce régime propose aussi un mécanisme simplifié de cotisations sociales. Elles sont versées en fonction de votre chiffre d'affaires (CA) et sur la base d'un taux unique de 23,20 % pour les professions libérales réglementées. Pour les professions libérales non réglementées, le taux unique est de 23,10 %  entre le 01/07/2024 et le 31/12/2024, puis 24,60 % entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025 et 26,10 % à compter du 01/01/2026. L’URSSAF collecte vos cotisations et se charge d’informer, en tant qu'interlocuteur unique, la CIPAV au sujet de vos droits acquis.

Notre conseil : il convient de noter qu’un régime simplifié ne signifie pas toujours un gain financier. Le fait que vous y soyez éligible ne signifie pas qu'il soit forcément le plus avantageux ou le moins coûteux pour vous. Une comparaison précise est indispensable avant de choisir, et vous éviter le risque de payer plus d'impôts et de cotisations sociales que vous ne le devriez ...